Droit français sourcé

io.github.JohnJackHouzi/droit-francaisVersion 1.0.0

Droit français et européen officiel (Légifrance, DILA, EUR-Lex, jurisprudence), réponses sourcées.

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Claude Code

claude mcp add --transport http droit-francais https://droit.studjoow.com/mcp

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1
2
3

Settings > Connectors > Add custom connector
Name: droit-francais
Remote MCP server URL: https://droit.studjoow.com/mcp

Cursor

{
  "mcpServers": {
    "droit-francais": {
      "url": "https://droit.studjoow.com/mcp"
    }
  }
}

VS Code

code --add-mcp '{"name":"droit-francais","type":"http","url":"https://droit.studjoow.com/mcp"}'

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	Description		Read-only	Idempotent	Open world
`analyser_conformite`Pré-analyse de conformité d'un projet en France et dans l'UE (RGPD, cookies, vente en ligne, abonnements, IA, DSA, droit d'auteur, mentions légales...). description : le projet en quelques phrases (activité, public, données collectées, paiement, prestataires, usage de l'IA). domaines : clés à forcer, séparées par des virgules. Renvoie les obligations probables, la question à vérifier pour chacune et l'outil pour lire le texte. Lire ensuite chaque texte avant de conclure : information juridique, pas certification.	Pré-analyse de conformité d'un projet en France et dans l'UE (RGPD, cookies, vente en ligne, abonnements, IA, DSA, droit d'auteur, mentions légales...). description : le projet en quelques phrases (activité, public, données collectées, paiement, prestataires, usage de l'IA). domaines : clés à forcer, séparées par des virgules. Renvoie les obligations probables, la question à vérifier pour chacune et l'outil pour lire le texte. Lire ensuite chaque texte avant de conclure : information juridique, pas certification.	Not declared	Not declared	Not declared	Not declared
`etat_base`Comptes, date des dumps et du dernier incrémental DILA appliqué pour chaque base : à citer pour indiquer l'actualité des données.	Comptes, date des dumps et du dernier incrémental DILA appliqué pour chaque base : à citer pour indiquer l'actualité des données.	Not declared	Not declared	Not declared	Not declared
`liens_droit_ue_france`Liens entre droit de l'UE et droit français. Sans numero : reference est un acte européen (CELEX, RGPD, « directive 2019/770 »...) et on obtient les textes et articles français qui le transposent ou le citent. Avec numero : reference est un code (« Code de la consommation ») et numero un article (« L217-4 ») : on obtient les actes européens liés. source : transposition (mesures déclarées à l'Union) ou mention (article qui cite l'acte). Liste non exhaustive : seuls sont recensés les rattachements déclarés à l'Union et les citations expresses.	Liens entre droit de l'UE et droit français. Sans numero : reference est un acte européen (CELEX, RGPD, « directive 2019/770 »...) et on obtient les textes et articles français qui le transposent ou le citent. Avec numero : reference est un code (« Code de la consommation ») et numero un article (« L217-4 ») : on obtient les actes européens liés. source : transposition (mesures déclarées à l'Union) ou mention (article qui cite l'acte). Liste non exhaustive : seuls sont recensés les rattachements déclarés à l'Union et les citations expresses.	Not declared	Not declared	Not declared	Not declared
`lire_article`Texte d'un article de code ou de loi, tel qu'en vigueur à une date. code : « Code civil », « Code du travail »... ; numero : « 1240 », « L1221-1 » ; date : AAAA-MM-JJ (défaut aujourd'hui).	Texte d'un article de code ou de loi, tel qu'en vigueur à une date. code : « Code civil », « Code du travail »... ; numero : « 1240 », « L1221-1 » ; date : AAAA-MM-JJ (défaut aujourd'hui).	Not declared	Not declared	Not declared	Not declared
`lire_decision`Texte intégral d'une décision à partir de son identifiant (JURITEXT..., CONSTEXT..., CNILTEXT...).	Texte intégral d'une décision à partir de son identifiant (JURITEXT..., CONSTEXT..., CNILTEXT...).	Not declared	Not declared	Not declared	Not declared
`lire_texte`Fiche et plan d'un texte : identifiant LEGITEXT/JORFTEXT, NOR, numéro IDCC d'une convention collective, ou nom (« Code de la consommation »).	Fiche et plan d'un texte : identifiant LEGITEXT/JORFTEXT, NOR, numéro IDCC d'une convention collective, ou nom (« Code de la consommation »).	Not declared	Not declared	Not declared	Not declared
`lire_texte_ue`Droit de l'UE : fiche, plan ou article d'un acte, ou texte d'un arrêt. reference : CELEX (32016R0679), alias (RGPD, DSA, DMA, RIA, TFUE, Charte), « règlement (UE) 2016/679 », « directive 93/13/CEE », numéro d'affaire (C-131/12) ou ECLI. article : « 17 », « premier », « Annexe III ».	Droit de l'UE : fiche, plan ou article d'un acte, ou texte d'un arrêt. reference : CELEX (32016R0679), alias (RGPD, DSA, DMA, RIA, TFUE, Charte), « règlement (UE) 2016/679 », « directive 93/13/CEE », numéro d'affaire (C-131/12) ou ECLI. article : « 17 », « premier », « Annexe III ».	Not declared	Not declared	Not declared	Not declared
`lister_codes`Liste des codes disponibles.	Liste des codes disponibles.	Not declared	Not declared	Not declared	Not declared
`rechercher_droit_ue`Recherche plein texte dans les règlements, directives, traités et la Charte (en français). acte : restreindre à un acte (RGPD, 32022R2065...). Syntaxe : "phrase exacte", AND, OR, NOT, prefixe*.	Recherche plein texte dans les règlements, directives, traités et la Charte (en français). acte : restreindre à un acte (RGPD, 32022R2065...). Syntaxe : "phrase exacte", AND, OR, NOT, prefixe*.	Not declared	Not declared	Not declared	Not declared
`rechercher_jurisprudence`Recherche de décisions. base : jade (juridictions administratives), cass (Cour de cassation), capp (cours d'appel), inca (Cassation inédits), constit (Conseil constitutionnel), cnil. numero : pourvoi ou requête (21-21.185). du/au : AAAA-MM-JJ. tri : pertinence ou date.	Recherche de décisions. base : jade (juridictions administratives), cass (Cour de cassation), capp (cours d'appel), inca (Cassation inédits), constit (Conseil constitutionnel), cnil. numero : pourvoi ou requête (21-21.185). du/au : AAAA-MM-JJ. tri : pertinence ou date.	Not declared	Not declared	Not declared	Not declared
`rechercher_jurisprudence_ue`Recherche plein texte dans les arrêts de la Cour de justice de l'UE et du Tribunal (en français). du/au : AAAA-MM-JJ. tri : pertinence ou date. Lire ensuite l'arrêt avec lire_texte_ue (numéro d'affaire ou CELEX).	Recherche plein texte dans les arrêts de la Cour de justice de l'UE et du Tribunal (en français). du/au : AAAA-MM-JJ. tri : pertinence ou date. Lire ensuite l'arrêt avec lire_texte_ue (numéro d'affaire ou CELEX).	Not declared	Not declared	Not declared	Not declared
`rechercher_loi`Recherche plein texte dans les articles. base : legi (codes, lois, décrets consolidés, défaut), kali (conventions collectives), jorf (Journal officiel tel que publié) ou tout. Syntaxe : "phrase exacte", AND, OR, NOT, prefixe*. code : restreindre à un code, un texte ou « IDCC 1486 ». date : AAAA-MM-JJ, version en vigueur à cette date (défaut aujourd'hui).	Recherche plein texte dans les articles. base : legi (codes, lois, décrets consolidés, défaut), kali (conventions collectives), jorf (Journal officiel tel que publié) ou tout. Syntaxe : "phrase exacte", AND, OR, NOT, prefixe*. code : restreindre à un code, un texte ou « IDCC 1486 ». date : AAAA-MM-JJ, version en vigueur à cette date (défaut aujourd'hui).	Not declared	Not declared	Not declared	Not declared
`verifier_references`Contrôle que chaque référence existe avant de la citer. references : « Code civil 1240 », « LEGIARTI000032041571 », « 21-21.185 », « ECLI:FR:... », « RGPD art. 17 », « règlement (UE) 2024/1689, article 50 », « C-131/12 ». citations : extraits censés figurer mot pour mot dans la référence de même rang. Toute ligne INTROUVABLE ou citation ABSENTE interdit la citation.	Contrôle que chaque référence existe avant de la citer. references : « Code civil 1240 », « LEGIARTI000032041571 », « 21-21.185 », « ECLI:FR:... », « RGPD art. 17 », « règlement (UE) 2024/1689, article 50 », « C-131/12 ». citations : extraits censés figurer mot pour mot dans la référence de même rang. Toute ligne INTROUVABLE ou citation ABSENTE interdit la citation.	Not declared	Not declared	Not declared	Not declared

Details

Registry status: Active
Published: Oct 22, 2026
Updated: Oct 22, 2026
Website: https://droit.studjoow.com/⁠ (opens in a new tab)
Repository: https://github.com/JohnJackHouzi/droit-francais-skill⁠ (opens in a new tab)
Categories: Uncategorized
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